24ème Conférence des Notaires Européens

Depuis près de 20 ans, la citoyenneté de l'Union est consacrée dans les traités européens. Progressivement, elle est devenue le fondement de la mise en place d'une Union européenne proche des citoyens qui permet aux citoyens de faire valoir leurs droits dans l'espace judiciaire européen. Au cours des dernières années, la Cour de Justice de l'Union européenne a sensiblement contribué à renforcer la citoyenneté de l'Union sur cette base. Dans le traité de Lisbonne, les États membres ont encore souligné davantage le rôle de la citoyenneté de l'Union et consacré la Charte des droits fondamentaux, étayant ainsi l'Europe du droit pour les citoyens.

Le lien plus fort que la Commission européenne tisse entre la citoyenneté de l'Union et la coopération judiciaire en matière de droit civil représente une nouvelle étape. Les notaires sont associés étroitement au développement et à la mise en œuvre de cette coopération judiciaire et ils constituent le lien entre les besoins juridiques concrets des citoyens et la politique européenne en matière de droit.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a maintenant un caractère contraignant. La Conférence 2012 des notaires européens va se pencher sur la question de savoir quelle est son incidence sur l'activité professionnelle des notaires et dans quelle mesure les notaires peuvent contribuer activement à la protection des droits fondamentaux.

Les trois tables rondes permettront de discuter les projets d'actualité tels que les propositions de la Commission au sujet des règlements relatifs aux régimes matrimoniaux/patrimoniaux.