| | Vendredi 13 avril 2012 |
| 08h15 | Inscription des participants et admission dans la salle |
| 09h00 | Ouverture de la conférence Michael Umfahrer Président de l'Académie Notariale Autrichienne Wilfried Haslauer Vice-gouverneur du land de Salzbourg Tilman Götte Président du Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) Evelyn Regner Membre du Parlement européen, Vice-présidente de la Commission juridique du Parlement européen Ludwig Bittner Président du Conseil National du Notariat Autrichien Viviane Reding (à confirmer) Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté Beatrix Karl Ministre fédérale de la Justice |
| 09h45 | Le citoyen et le droit - un enjeu européen Erhard Busek Ancien Vice-chancelier et ancien Ministre de la science et de l'enseignement, Président du directoire de l'Institut pour la région du Danube et l'Europe centrale, Vienne (AT) |
| 10h15-10h45 | Pause café |
| 10h45 | La citoyenneté de l'Union - un nouveau moteur pour la politique judiciaire ? Bénédicte Fauvarque-Cosson Université Panthéon-Assas, Paris (FR) Suivi d'une table ronde : Christian Baldus Institut pour la science historique du droit, Université Ruprecht-Karl, Heidelberg (DE) Christine Doerner Membre de la Chambre des Députés du Parlement luxembourgeois, notaire (LU) Bénédicte Fauvarque-Cosson Université Panthéon-Assas, Paris (FR) Eva Lichtenberger Membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles (FR/BE) Débat général & résumé |
| 12h15-13h00 | Déjeuner buffet |
| 13h00 | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Perspectives de la mission de justice préventive des notaires. Verica Trstenjak Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne, Luxembourg (LU) Suivi d'une table ronde : Michael Lunzer Vice-président de la Chambre des notaires de Vienne, de Basse-Autriche et du Burgenland, notaire public, Vienne (AT) Niraj Nathwani Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Vienne (AT) Walter H. Rechberger Directeur de l'Institut du droit de la procédure civile et directeur du département de la prévention judiciaire et de la documentation de l'Institut de recherche sur l'évolution du droit de l'Université de Vienne (AT) Verica Trstenjak Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne, Luxembourg (LU) Débat général & résumé |
| 14h30-15h00 | Pause café |
| 15h00 | Les citoyens européens et leurs droits : Sécurité juridique sans frontières ? Rembert Süss Institut Notarial Allemand, Würzburg (DE) Suivi d'une table ronde : Christoph Beer Notaire public, Vienne (AT) Erhard Busek Ancien Vice-chancelier et ancien Ministre de la science et de l'enseignement, Président du directoire de l'Institut pour la région du Danube et l'Europe centrale, Vienne (AT) Antonio López-Istúriz White Membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles (FR/BE) (à confirmer) Rembert Süss Institut Notarial Allemand, Würzburg (DE) Alexandra Thein Membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles (FR/BE) NN/Représentant/e de la Commission européenne Direction générale Justice (à confirmer) Débat général & résumé |
| 16h30 | Conclusions Représentant/e de la Commission européenne, DG Justice (à confirmer) Clôture de la conférence : Michael Umfahrer Président de l'Académie Notariale Autrichienne |
| vers 17h00 | Fin de la conférence |
Modération :
Benedikt Kommenda
Die Presse, Vienne (AT)
Interprétation simultanée : allemand, anglais, français