Programme scientifique

 

 Vendredi 13 avril 2012
 08h15Inscription des participants et admission dans la salle
 09h00Ouverture de la conférence

Michael Umfahrer
Président de l'Académie Notariale Autrichienne

Wilfried Haslauer
Vice-gouverneur du land de Salzbourg

Tilman Götte
Président du Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE)

Evelyn Regner
Membre du Parlement européen, Vice-présidente de la Commission juridique du Parlement européen

Ludwig Bittner
Président du Conseil National du Notariat Autrichien

Viviane Reding (à confirmer)
Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Beatrix Karl
Ministre fédérale de la Justice

 09h45

 Le citoyen et le droit - un enjeu européen

Erhard Busek
Ancien Vice-chancelier et ancien Ministre de la science et de l'enseignement, Président du directoire de l'Institut pour la région du Danube et l'Europe centrale, Vienne (AT)

10h15-10h45Pause café
 10h45

La citoyenneté de l'Union - un nouveau moteur pour la politique judiciaire ?

Bénédicte Fauvarque-Cosson
Université Panthéon-Assas, Paris (FR)

Suivi d'une table ronde :

Christian Baldus
Institut pour la science historique du droit, Université Ruprecht-Karl, Heidelberg (DE)

Christine Doerner
Membre de la Chambre des Députés du Parlement luxembourgeois, notaire (LU)

Bénédicte Fauvarque-Cosson
Université Panthéon-Assas, Paris (FR)

Eva Lichtenberger
Membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles (FR/BE)

Débat général & résumé

12h15-13h00Déjeuner buffet
13h00La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Perspectives de la mission de justice préventive des notaires.

Verica Trstenjak
Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne, Luxembourg (LU)

Suivi d'une table ronde :

Michael Lunzer
Vice-président de la Chambre des notaires de Vienne, de Basse-Autriche et du Burgenland, notaire public, Vienne (AT)

Niraj Nathwani
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Vienne (AT)

Walter H. Rechberger
Directeur de l'Institut du droit de la procédure civile et directeur du département de la prévention judiciaire et de la documentation de l'Institut de recherche sur l'évolution du droit de l'Université de Vienne (AT) 

Verica Trstenjak
Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne, Luxembourg (LU)

Débat général & résumé

14h30-15h00Pause café
15h00Les citoyens européens et leurs droits : Sécurité juridique sans frontières ?

Rembert Süss
Institut Notarial Allemand, Würzburg (DE)

Suivi d'une table ronde :

Christoph Beer
Notaire public, Vienne (AT)

Erhard Busek
Ancien Vice-chancelier et ancien Ministre de la science et de l'enseignement, Président du directoire de l'Institut pour la région du Danube et l'Europe centrale, Vienne (AT)

Antonio López-Istúriz White
Membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles (FR/BE) (à confirmer)

Rembert Süss
Institut Notarial Allemand, Würzburg (DE)

Alexandra Thein
Membre du Parlement européen, Strasbourg/Bruxelles (FR/BE)

NN/Représentant/e de la Commission européenne

Direction générale Justice (à confirmer)

Débat général & résumé
16h30Conclusions

Représentant/e de la Commission européenne, DG Justice (à confirmer)

Clôture de la conférence :

Michael Umfahrer
Président de l'Académie Notariale Autrichienne

vers 17h00Fin de la conférence

Modération :
Benedikt Kommenda
Die Presse, Vienne (AT)

Interprétation simultanée : allemand, anglais, français


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