Actes authentiques
Les actes authentiques passés devant notaire peuvent être:
- Des actes notariés
- Des authentifications de faits produisant un effet de droit
- Des procès-verbaux notariés
Les actes authentiques sont réputés fournir la preuve la plus sûre de l'«authenticité» et de l'«exactitude» d'un document. Ils présument de la qualité d'un document dont le rédacteur est attesté, c'est l'«authenticité». Ils présument de la teneur d'un document, c'est l' «exactitude». Lorsqu'il reçoit un acte authentique, le notaire doit respecter des principes rigoureux régissant l'examen des faits et l'information des parties.
Dans ce contexte, le notaire est également tenu d'examiner les faits matériels de manière approfondie, de sonder la «volonté réelle» des parties et doit mettre en forme les résultats ainsi constatés en leur conférant l'efficacité juridique. Le notaire a aussi pour obligation de renseigner les parties sur la nature et les conséquences juridiques de l'acte. Dans la pratique, les informations fournies à ce titre visent également les conséquences économiques de l'acte juridique.Ce n'est pas sans raison que certains actes relevant des domaines ci-dessous doivent obligatoirement être passés devant notaire :
- Droit civil
- Droit des sociétés
- Exécution
Les actes notariés peuvent être rédigés de manière à constituer un titre exécutoire et servir ainsi de base à une exécution forcée. L'acte notarié exécutoire présente tous les avantages d'un jugement sans être pour autant l' aboutissement d'un procès. C'est un moyen peu coûteux de se procurer un titre exécutoire.
