Banque fiduciaire du notariat
En Autriche, le notaire est synonyme de sécurité et de confiance. La Banque fiduciaire du notariat a été fondée afin de pérenniser cette image de marque du notaire.
Il s'agit d'une banque spécialisée qui se distingue auprès des milieux économiques et des consommateurs par des normes de qualité très poussées. Les directives du Conseil national du notariat autrichien stipulent qu'à l'avenir, les comptes de consignation ne pourront être gérés que par les banques présentant les normes de sécurité suivantes :
- Responsabilité illimitée pour les dépôts sous administration fiduciaire,
- Détermination des bénéficiaires lors de l'ouverture du compte,
- Information des fiduciants avant chaque décaissement.
La Banque fiduciaire du notariat propose:
- Une sécurité pour le client grâce à la transparence absolue des flux financiers et de la production des intérêts: Les fonds confiés au notaire pour administration fiduciaire doivent être déposés pour chaque opération sur un compte distinct dont disposent exclusivement le notaire et son suppléant officiel. Les parties contractantes sont tenues au courant de toute opération portant sur le compte fiduciaire.
- Une sécurité conférée à la transaction effectuée par le notaire (par ex. sécurité en cas de faillite bancaire)
- Garantie : Le montant assuré pour chaque mandat fiduciaire donnant lieu à un avoir sur un compte de consignation auprès de la Banque fiduciaire du notariat s'élève à 7,5 millions d'Euro.
- Responsabilité en cas de déficit : La Banque fiduciaire du notariat dispose d'une responsabilité solidaire en cas de déficit assumée par les coassociés Raiffeisen Zentralbank Österreich AG et Bank Austria - Creditanstalt AG.
