Fonctions du bureau de Bruxelles
Une des tâches essentielles incombant au représentant du Conseil national du notariat autrichien à Bruxelles consiste à entretenir des contacts avec les décideurs politiques à Bruxelles, notamment avec les institutions européennes mais aussi avec les différentes instances représentant des intérêts professionnels telles que la Chambre fédérale de l'économie autrichienne, l'Assemblée autrichienne des avocats, l'Union des PME, l'Association professionnelle allemande des professions libérales, etc.
La préparation des décisions relevant de la compétence exclusive du Président fait l'objet d'une concertation entre le Conseil national du notariat autrichien à Vienne et le bureau de Bruxelles.
La représentation des intérêts du notariat autrichien au sein de la Conférence des notariats de l'Union européenne (C.N.U.E.), qui coiffe les organisations notariales européennes, revêt une importance primordiale. Le Conseil national du notariat autrichien se voit régulièrement confier l'élaboration de prises de position de la C.N.U.E. C'est dans ce contexte que le représentant du Conseil national du notariat autrichien intervient pour assumer un rôle de coordination. Le Conseil national du notariat autrichien est représenté à la C.N.U.E. par son Président, le Dr. Klaus Woschnak.
Depuis juin 2003, le représentant du Conseil national du notariat autrichien à Bruxelles dirige le secrétariat de l'Initiative des notariats d'Europe centrale à laquelle appartiennent l'Autriche, la Croatie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie. Elle a pour objet de promouvoir la coopération des notariats sur le plan technique et d'aider ces pays, à l'exception de la Croatie, à faire face aux changements causés par leur adhésion à l'Union européenne. Le Conseil national du notariat autrichien ne dispose d'aucun expert national auprès de la Commission.
Le bureau de Bruxelles relaie les questions d'actualités débattues dans les enceintes communautaires et intéressant le notariat au moyen de circulaires destinées exclusivement aux notaires et aux candidats notaires ainsi que de la Revue du notariat autrichien «Nota Bene», paraissant tous les deux mois, ainsi que par le biais de la page d'accueil www.notar.at.
Les questions débattues à Bruxelles et intéressant le notariat autrichien au premier chef sont les suivantes: l'espace juridique européen concernant les affaires civiles, le droit européen des sociétés (Plan d'action) et la politique d'entreprise pour les PME, la Charte européenne des petites entreprises, le Plan d'action «esprit d'entreprise», le droit européen des contrats, la politique du marché intérieur et les services, la politique de concurrence pour les professions libérales, le Plan d'action «eEurope».
Le résultat de ces activités alimente les cours de formation professionnelle et continue des notaires et des candidats notaires et contribue à l'élaboration de nouveaux produits et services du Conseil national du notariat autrichien.
Le bureau du Conseil national du notariat autrichien a pour vocation d'être au service des notaires et des candidats notaires autrichiens ainsi que des justiciables (par exemple d'Autrichiens vivant en Belgique) et de répondre à leurs questions.Un grand succès remporté dans ce contexte est la mention explicite de l'exemple du notariat autrichien dans le 4ème rapport de transposition de la Commission relatif à la Charte des PME en date du 14 février 2004. Il convient finalement de noter que la contribution du notariat aux thèmes mentionnés ci-dessus a alimenté avec succès le processus de prise de décision européen.
