Registre fiduciaire

Dans le cadre de l'exécution d'un acte juridique, la fiducie notariale est une garantie de sécurité pour toutes les parties concernées. Elle est synonyme de déroulement ordonné de l'opération, de présentation scrupuleuse des comptes ainsi que d'exécution ponctuelle et a fait ses preuves au cours des décennies écoulées.

Afin de garantir ces caractéristiques, le notariat autrichien a mis en place un registre informatisé : le Registre fiduciaire du notariat. Seules y sont inscrites les fiducies administrées par des notaires. Cette inscription va de pair avec une couverture particulière en matière d'assurance. Tout fiduciant peut exiger des renseignements sur l'inscription de sa fiducie et la protection fournie en matière d'assurance. Le Registre permet au Conseil national du notariat autrichien de contrôler plus facilement le respect des normes rigoureuses s'appliquant aux notaires dans le cadre de l'administration de fiducies.